Mentions légales et RGPD

1. INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
Éditeur du Site

SAS Intégrale Prévention
Capital social : 1 500 €
Siège social : 44 la Mainguais
44260 SAVENAY
Téléphone : 02 22 66 80 40
Email : contact@integrale-prevention.fr

RCS : 990 345 894 R.C.S. Saint-Nazaire
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
N° TVA Intracommunautaire : FR56990345894

Déclaration d’activité : enregistrée sous le N°52441240944 auprès du préfet des Pays de la Loire sous le numéro, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Responsable de la publication : Nawal RACHADI
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Nawal RACHADI

 
Conception et Réalisation

Création du site web :
Mylène PHILIPPOT
Webdesigner

 
Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

 
2. DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
 
Propriété Intellectuelle

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  • Les documents téléchargeables (catalogues, brochures, supports de formation)
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  • Les photographies représentant nos locaux, formations et chantiers
  • Les logos, marques et éléments graphiques
  • Les contenus rédactionnels et programmes de formation
 
Utilisation Autorisée

L’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier sont autorisées pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Mention obligatoire :
« Ce document provient du site internet : www.integrale-prevention.fr, il a été extrait de ce site le [date]. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à Intégrale Prévention. »

 
Reproduction Interdite

Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’Intégrale Prévention. Cette interdiction s’étend notamment aux :

  • Programmes de formation détaillés
  • Supports pédagogiques et méthodologies
  • Base de données clients et prospects
  • Tarifs et conditions commerciales
 
3. LIENS HYPERTEXTES
 
Liens Entrants

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Liens Sortants

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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
 
Responsable de Traitement

Intégrale Prévention, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

 
Données Collectées

Dans le cadre de nos services de formation, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise
  • Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale
  • Données de formation : niveau, certifications, historique des formations
  • Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation
 
Finalités du Traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Gestion des demandes de devis et contact commercial
  • Organisation et suivi des formations sécurité
  • Émission des certifications (CACES, SST, habilitations)
  • Respect des obligations réglementaires de formation
  • Communication marketing (avec consentement)
 
Base Légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Exécution du contrat de formation
  • Intérêt légitime pour la prospection commerciale
  • Obligation légale pour la conservation des dossiers de formation
  • Consentement pour les communications marketing
 
Durée de Conservation
  • Dossiers de formation : 30 ans (obligation légale)
  • Données commerciales : 3 ans après dernier contact
  • Données de prospection : 3 ans sans interaction
  • Cookies : 13 mois maximum
 
Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement
  • Droit de retrait du consentement à tout moment
 
Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires : Email RGPD : contact@integrale-prevention.fr
Courrier : Intégrale Prévention – Service RGPD – 44 la Mainguais 44260 SAVENAY

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

 
5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
 
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8. CONTACT

Intégrale Prévention
Email général : contact@integrale-prevention.fr
Email RGPD : contact@integrale-prevention.fr
Téléphone : 02 22 66 80 40

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